Votre avocat en droit des marchés publics et droit de la commande publique à Marseille,
Le droit de la commande publique concerne l’ensemble des contrats passés par les personnes publiques pour satisfaire leurs besoins. Les règles sont codifiées au sein du Code de la commande publique.
Votre avocat en droit de la commande publique au Barreau de MARSEILLE, assiste les personnes privées et publiques dans les litiges concernant la passation ou l’exécution des marchés publics.
Maître Camille WATHLE apporte également son expertise aux candidats qui souhaitent soumissioner à un marché en les accompagnant dans la rédaction et mise en forme de leur offre.
PREPARATION DES OFFRES
> Accompagnement dans la constitution et la préparation du dossier de candidature à une offre.
EXECUTION DES MARCHES PUBLICS
> Référé précontractuel ;
> Recours en annulation et résiliation du contrat ;
> Recours en contestation de la validité du contrat ;
> Recours en vue de la poursuite de l’exécution du contrat ;
> Recours en indemnisation du préjudice en cas de résiliation anticipée du contrat ;
> Recours en paiement des travaux supplémentaires.