Votre avocat en droit administratif et droit des collectivités territoriales à Marseille,
Le droit administratif concerne tant les règles qui organisent le fonctionnement de l’administration, que celles qui encadrent ses relations avec les particuliers.
Le droit des collectivités territoriales porte sur l’ensemble des règles qui réglementent le fonctionnement et l’action des collectivités territoriales (communes, régions, départements, métropoles, etc.).
Maître Camille WATHLE, avocat au Barreau de Marseille, conseille, assiste et défend les personnes publiques et privées dans le cadre des litiges portant sur des matières de droit administratif et de droit des collectivités territoriales.
DROIT ADMINISTRATIF – DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
> Contester une décision individuelle ;
> Demander l’annulation ou la suspension d’une décision individuelle ;
> Contester une décision réglementaire ;
> Critiquer une décision municipale ;
> Etablissement public ;
> Etablissement industriel et commercial ;
> Responsabilité sans faute de l’administration ;
> Responsabilité pour faute de l’administration ;
> Police générale ;
> Police spéciale.
DROIT DE LA DOMANIALITE PUBLIQUE
> Qualification du domaine public ;
> Acquisition du domaine public ;
> Gestion du domaine public ;
> Occupation du domaine public ;
> Protection du domaine public ;
> Conservation du domaine public ;
> Gestion du domaine privé des personnes publiques;
> Déclassement ;
> Désafection ;
> Aliénation.
DROIT DE PREEMPTION
> Analyser l’opportunité d’user du droit de préemption ;
> Critiquer une décision de préemption.
AIDE SOCIALE
> Recours en matière d’adoption ;
> Contentieux des aides sociales ;
> Agrément assistant maternel.
Maître Camille WATHLE accompagne ses clients, en matière de conseil et de contentieux :
> recours gracieux, hiérarchique, indemnitaire, avant toute procédure contentieuse, afin de rédiger une demande directement auprès de l’administration concernée ;
> recours en excès de pouvoir, recours en annulation afin de solliciter auprès de la juridiction compétente l’annulation/le retrait d’une décision administrative ;
> recours indemnitaire, afin de solliciter auprès de la juridiction compétente l’indemnisation du préjudice subi;
> référé suspension, procédure d’urgence pour obtenir la suspension d’une décision dont il existe un doute sérieux quant à sa légalité ;
> référé liberté, procédure d’urgence en vue de sauvegarder une liberté fondamentale à laquelle l’administration porte une atteinte grave et manifestement illégale ;
> référé mesures-utiles, procédure d’urgence afin de solliciter auprès de la juridiction compétente une mesure conservatoire ;
> référé expertise, procédure d’urgence pour la mise en oeuvre d’une expertise (permettant notamment de décrire, constater et évaluer un préjudice subi).