DROIT PRIVE – DROIT PENAL

Avocat au Barreau de Marseille, Maître Camille WATHLE intervient également dans des matières regardant le droit privé et pénal.

Maître Camille WATHLE accompagne les personnes privées dans les litiges portant sur des questions de droit immobilier et droit de la construction, connexes au droit de l’urbanisme.

Elle assiste et représente les particuliers souhaitant
divorcer par consentement mutuel (aide juridictionnelle acceptée).

DROIT DE L’IMMOBILIER – DROIT DE LA CONSTRUCTION

> Responsabilité des constructeurs ;
> Responsabilité du maître d’oeuvre ;
> Responsabilité des architectes.

DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL

> Réception du client au cabinet pour l’informer sur la procédure et recueillir les pièces nécessaires ;
> Négocation et rédaction de la convention de divorce ;
> Envoi de la convention de divorce par voie de LRAR;
> Signature de la convention de divorce en présence des parties, prenant la forme d’un acte sous seing privé contresigné ;
> Transmission de la convention au notaire et transcription en marge des actes d’état civil.

En droit pénal, Maître Camille WATHLE intervient principalement dans les litiges concernant le droit pénal de l’urbanisme, et accompagne également les personnes désireuses de déposer plainte.

Elle assiste et représente les particuliers devant le
tribunal correctionnel.

DROIT PENAL DE L’URBANISME

> Assistance et représentation devant le Tribunal correctionnel ;
> Assistance dans le cadre des procédures de remise en état des lieux.

DEPOT DE PLAINTE

ASSISTANCE ET REPRESENTATION DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL

> Convocation par officier de police juridiciare (COPJ) ;
> Convocation par procès-verbal (CPPV) ;
> Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).