Votre avocat en droit de l’urbanisme à Marseille,
Le droit de l’urbanisme désigne les règles prévues par le Code de l’urbanisme et les documents d’urbanisme (PLU, POS, …) afin d’organiser l’aménagement de l’espace public et privé, et de réglementer le droit des sols.
Maître Camille WATHLE, votre avocat en droit de l’urbanisme à Marseille, conseille et accompagne les personnes privées et publiques dans tout litige lié aux règles et politiques d’urbanisme, et défend leurs droits et intérêts dans toute la France.
PLAN LOCAL D’URBANISME
1. Analyser les dispositions du PLU et vérifier la faisabilité d’un projet de construction individuel
2. Contestation d’un PLU
> Attaquer un PLU ;
> S’opposer au projet d’aménagement et de développement durable (PADD) ;
> Contester un zonage dévorable ;
> Critiquer la régularité de l’enquête publique ; ….
AUTORISATIONS INDIVIDUELLES D’URBANISME
1. Permis de construire
> Déposer un dossier de demande de permis de construire ;
> Défendre votre permis de construire ;
> Attaquer un permis de construire voisin ;
> Demander la suspension d’un permis de construire ;
> Contester un refus de permis de construire.
2. Permis de démolir
> Contester un permis de démolir ;
> Défendre votre permis de démolir ;
> Demander la suspension d’un permis de démolir ;
> Critiquer un refus de permis de démolir.
3. Permis d’aménager
> Défendre votre permis d’aménager ;
> S’opposer à un permis d’aménager ;
> Contester un refus de permis d’aménager ;
> Demander la suspension d’un permis d’aménager.
4. Déclaration préable de travaux
> Contester une opposition à déclaration préalable ;
> Attaquer un arrêté de non-opposition à déclaration préalable ;
> Défendre votre arrêté de non-opposition à déclaration ;
> Demander la suspension d’une déclaration préalable de travaux.
Maître Camille WATHLE, intervient dans toute la France et vous accompagne en matière de conseil et de contentieux, dans le cadre des recours en excès de pouvoir, c’est-à-dire des recours en annulation et des référés suspension, c’est-à-dire des procédures d’urgence destinées à obtenir la suspension d’une décision administrative.