Votre avocat en droit de la fonction publique au Barreau de Marseille,
Le droit de la fonction publique irrigue la vie des fonctionnaires, des contractuels de la fonction publique, mais aussi des personnes publiques auprès desquelles ils sont employés.
Maître Camille WATHLE, avocat en droit de la fonction publique à Marseille, conseille et défend les personnes privées et publiques dans le cadre des litiges relevant du contentieux de la fonction publique, partout en France.
Recrutement des fonctionnaires et assimilés
> Contentieux des concours et examens ;
> Examen des conditions de recrutement ;
> Evolution et renouvellement des contrats ;
> Titularisation des contractuels de la fonction publique.
Evolution de carrière, droits et primes des fonctionnaires
> Déroulement de la carrière ;
> Rémunération et traitement ;
> Avancement et notation ;
> Droit à la formation ;
> Liberté syndicale ;
> Protection fonctionnelle ;
> Droit de grève ;
> Mise à disposition et détachement ;
> Retraite & droits à la retraite.
Maladie et accidents de service des fonctionnaires et assimilés
> Imputabilité de la maladie ;
> Comités médiaux ;
> Congé maladie ;
> Maladie professionelle ;
> Congé pour invalidité temporaire imputable au service ;
> Accident de service.
Contentieux disciplinaire des fonctionnaires et assimilés
> Aide à la constitution des dossiers disciplinaires : qualification du comportement (insuffisance professionnelle, faute disciplinaire) – choix de la sanction envisagée (avertissement, blâme, exclusion temporaire des fonctions, déplacement d’office, rétrogradation, mise à la retraite d’office, révocation, etc.) ;
> Demande de communication du dossier de l’agent;
> Assistance à l’entretien préalable ;
> Rédaction d’observations dans le cadre de la procédure contradictoire ;
> Assistance et représentation devant le conseil de discipline;
> Suivi des procédures contentieuses devant les juridictions administratives.
Harcèlement et discrimination des fonctionnaires et assimilés
> Dépôt de plainte pénale ;
> Réclamation indemnitaire pour indemniser l’agent victime de faits constitutifs de harcèlement, discrimination ;
> Assistance et représentation dans le cadre des procédures contentieuses devant les juridictions administratives.
Votre avocat en droit de la fonction publique à Marseille, vous assiste, dans toute la France, dans le cadre de vos litiges en droit de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’Etat.
Elle vous assiste et vous représente devant les conseils de discipline et juridictions administratives.
Maître Camille WATHLE, votre avocat en fonction publique à Marseille défend vos droits et vous accompagne dans vos :
– dépôt de plainte ;
– recours gracieux ;
– réclamation indemnitaire ;
– recours devant les juridictions administratives.